Mentions légales

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Merci de vous être connecté au site internet https://diagnostic.opcoep.fr/ d’OPCO EP. Ce site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition des entreprises un questionnaire permettant un diagnostic et des conseils sur la maturité digitale des entreprises se prêtant au questionnaire.

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Le présent site https://diagnostic.opcoep.fr/ est la propriété d’OPCO EP, Opérateur de compétences agréé par arrêté ministériel du 29.03.2019, dont le siège est situé 53 rue Ampère, 75017 PARIS. Forme juridique : Association loi du 1e juillet 1901. Numéro de SIRET : 879 036 895 00016.
Le Directeur de la publication du site internet est Sylvia VEITL – Présidente.

L’ensemble du site diagnostic, conception, charte graphique et applications, a été créé et développé par Horizon Marketing, sis 574 Avenue du Stade - 59240 Dunkerque – France.
Courriel : webmaster@horizonmarketing.fr
Pour plus d’informations, reportez-vous au site : http://www.horizonmarketing.fr.

L’hébergement du site https://diagnostic.opcoep.fr/ est assuré par la société OVH (https://www.ovh.com/fr/).

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que le questionnaire, les textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’OPCO EP. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’OPCO EP.

Les marques et logos d’OPCO EP et de SMART PME, présent sur le site, lui appartiennent. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.

Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées à OPCO EP par email (diagnostic-support@opcoep.fr). Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf Hexception, pas autorisées.

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OPCO EP autorise l’établissement de liens pointant vers le contenu de son site, sous réserve :

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Les données personnelles sont collectées par OPCO EP sis 187 quai de Valmy – 75010 PARIS.

Finalité des traitements

Les données sont collectées et traitées afin de permettre à OPCO EP :

OPCO EP s’engage à ce que les données à caractère personnel concernant les salariés des entreprises qui sont collectées dans le cadre du questionnaire diagnostic, ne soient traitées que pour les finalités de ce service.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, OPCO EP s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l'Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. OPCO EP s'engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités de diagnostic, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant l'Utilisateur, sans son accord préalable.

Destinataire des informations

Les destinataires des données sont le Siège National d’OPCO EP et les délégations régionales OPCO EP.

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Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par email (dpo@opcoep.fr). Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

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IV-) Formulaire de contact

Les données recueillies via le formulaire de contact permettent à OPCO EP de répondre à vos demandes écrites. Vous disposez d’un droit d’accès aux données traitées et vous pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d’opposition en contactant OPCO EP via le formulaire de contact. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le paragraphe consacré aux données personnelles : rubrique III de ces mêmes mentions légales.

V-) Crédits et licences

Les graphiques de restitutions sont générés grâce à l'API Highchart JS sous licence Creative Commons (CC) Attribution-NonCommercial licence