Conditions générales d'utilisation du service

Conditions générales d’utilisation et RGPD

L’utilisation du site internet https://diagnostic.opcoep.fr/ implique l’acceptation pleine et entière par les utilisateurs des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site https://diagnostic.opcoep.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

1 - INFORMATION ÉDITEUR

Le présent site (https://diagnostic.opcoep.fr/), son contenu et son nom de domaine sont la propriété exclusive de :

OPCO EP
Forme juridique : Association loi du 1e juillet 1901
Siège social : 53 rue Ampère, 75017 PARIS
Numéro SIRET : 879 036 895 00016
Directeur de la publication : Sylvia VEITL – Présidente

Hébergeur :
OVH
Forme Juridique : SAS
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Courriel : contact@ovh.net
RCS de Lille 537 407 926

Créateur du site :
HORIZON MARKETING
Forme Juridique : SARL
Siège social : 574, avenue du Stade – 59240 DUNKERQUE
Téléphone : 03 28 63 46 90
RCS 502 417 975

2 - PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Type de données à caractère personnel et objectifs du recueil

L’ensemble de ce site (questionnaire, les textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Tous les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques présents sur le site, sont la propriété exclusive de OPCO EP et de ses partenaires. Tout autre usage du contenu doit être soumis à une autorisation préalable et expresse OPCO EP, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. OPCO EP se réserve le droit de modifier le site à tout moment, notamment de supprimer ou de modifier de plein droit certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

3 - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

En déposant des données personnelles sur notre site https://diagnostic.opcoep.fr/, vous nous autorisez à utiliser l’ensemble de ces informations en votre nom et en accord de la présente Politique de Protection des données.

a) Entité responsable du traitement des données

Les données personnelles sont collectées par OPCO EP sis 187 quai de Valmy – 75010 PARIS.

b) Type de données à caractère personnel et objectifs du recueil

Les informations que nous collectons par le biais du présent site, et suite à votre consentement, sont des données techniques à caractère personnel. Ces données sont des données de session : Nom du site Internet consulté et les différentes pages associées, date et heure de la consultation, la quantité de données transférées, le type de navigateur en plus de la version…. Ces données servent à des fins statistiques pour analyser le comportement d’utilisation de notre site Internet, afin d’optimiser son fonctionnement. Sur ce site l’outil d’analyse utilisé est Google Analytics (se référer au paragraphe « Utilisation de Google Analytics»).

c) Conservation des données collectées

Les données techniques à caractère personnel sont conservées pour une durée au plus égale à 365 jours sauf demande de votre part, et passé ce délai, elles seront détruites.
Les mesures de sécurité sur la conservation des données collectées sont celles sur lesquelles OPCO EP s’engage : https://www.opcoep.fr/politique-rgpd/.

d) Recours au service Google Analytics

Sur le site internet https://diagnostic.opcoep.fr/, Google Analytics est utilisé. Google Analytics est un service d’analyse web fournit par Google, pour mieux comprendre l’utilisation des sites web et services. Google Analytics collecte des informations portant, par exemple, sur la fréquence de visite des sites web par les utilisateurs, les pages consultées ainsi que les autres sites qu’ils ont pu consulter avant leur visite. Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation des sites web, préparer des rapports sur les activités réalisées sur ces mêmes sites et pour partager les données collectées avec d’autres services Google. Google peut aussi utiliser les données collectées pour adapter et personnaliser le contenu sur ses propres réseaux publicitaires. Ce service nous permet d’analyser le comportement d’utilisation de notre site Internet https://diagnostic.opcoep.fr/ afin d’optimiser ses fonctionnalités, ergonomie et d’évaluer sa performance.

Afin de préserver la confidentialité, ce site Google Analytics est paramétré pour ne mémoriser que des adresses IP anonymes (adresse dont le dernier octet a été retiré avant stockage).
La capacité de Google à utiliser et à partager les informations collectées via Google Analytics quant à vos consultations de sites web est limitée par les Conditions Générales d’Utilisation de Google Analytics et la Politique de confidentialité de Google. Google offre un mécanisme permettant de retirer son consentement sur internet, disponible ici.

4 - UTILISATION DES COOKIES

L’utilisation des cookies

a) Généralités

Afin d’offrir une bonne expérience utilisateur aux internautes consultant notre site et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur certaines pages. Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.
Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l’enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation.

b) Comment configurer votre navigateur ?

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur. Voici quelques liens concernant les navigateurs les plus courants pour vous guider dans cette démarche : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer.
Il faut noter que le défaut d’autorisation des cookies peut empêcher, en tout ou partie, le fonctionnement correct du site internet https://diagnostic.opcoep.fr/.

c) Types de cookies utilisés

Divers types de cookies sont utilisés :

  • Des cookies destinés à gérer globalement votre visite : session, accès au site, service demandé et enregistrement de votre choix concernant les cookies
  • Des cookies proposés par des tiers permettant d’accéder à des fonctions particulières (cartographie, réseaux sociaux….).
  • Des cookies à finalité statistique.

Le site ne génère pas de cookie lié à un service tiers autre que les statistiques fournies par Google Analytics.

d) Liste des cookies utilisés et durée de conservation

Concrètement, nous utilisons les cookies listés ci-dessous.

Si aucune suppression n’est réalisée par l’utilisateur, le cookie est enregistré tant qu’il est utilisé (voir description sur le tableau ci-dessous). Ensuite, il est automatiquement supprimé dans le délai indiqué sur le tableau.

Cookies de gestion de la visite

Nom du cookie Délai d’expiration Description Comment refuser ?
cookie_notice_accepted 30 jours Le cookie enregistre vos préférences d’acceptation des cookies. En n’acceptant pas l’utilisation des cookies sur la page d’accueil et en paramétrant votre navigateur dans ce but.
4.1.1 Cookies proposés par des tiers

Le site ne génère pas de cookie lié à un service tiers autre que les statistiques fournies par Google Analytics.

4.1.2 Cookies à finalité statistique
Nom du cookie Délai d’expiration Description Comment refuser ?
_ga 365 jours Utilisé pour différencier les utilisateurs. Vous pouvez révoquer à tout moment la collecte des données avec effet pour l’avenir en utilisant l’add-on de désactivation pour navigateur de Google Analytics à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
_gid 24 heures Utilisé pour différencier les utilisateurs.
_gat_gtag_UA_XXXXXXXXX_X 1 minute Utilisé pour réduire le taux de demande.

5 - L’EXERCICE DES DROITS ET LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

L’ensemble des personnes dont OPCO EP procède au traitement des données disposent d’un droit de réclamation, d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la portabilité, et à la limitation du traitement.

Ils peuvent le mettre en œuvre en contactant le délégué à la protection des données désigné à cet effet par OPCO EP en sa qualité de responsable de traitement. Le délégué apporte une réponse au nom de OPCO EP dans un délai d’un mois susceptible d’être prolongé.

Pour contacter le délégué à la protection des données de OPCO EP, notamment pour l’exercice de vos droits, merci d’adresser un mail à dpo@opcoep.fr dans lequel vous préciserez : vos nom et prénom, le contexte dans lequel s’inscrit votre demande ou observation, ainsi que votre demande ou observation. En outre, vous devez obligatoirement, pour des raisons d’identification, y joindre la copie de votre pièce d’identité.

Par ailleurs, les personnes dont les données sont collectées et traitées par OPCO EP, disposent de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale d’Informatique et des Libertés (CNIL) en qualité d’autorité nationale de contrôle.